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Mentions légales

EDITEUR DU SITE
SARL BOSPHORE au Capital de 58 000 € Siège social : 33 quai Arloing 69009 LYON France Courriel : contact@bosphore.fr RCS Lyon 478 110 026

SERVICE CLIENT
Par téléphone au +33 (0)4 78 66 82 95  
Par courriel contact@bosphore.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Philippe Birken

CONCEPT GÉNÉRAL DU SITE, ARBORESCENCE, ERGONOMIE, TEXTES
Agence BOSPHORE

CRÉATION GRAPHIQUE
Agence BOSPHORE

SITE INTERNET ET CONCEPTEUR DE LOGICIEL
 Agence BOSPHORE

HÉBERGEMENT
FRANCE LINK

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société Bosphore s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.bosphore.fr est Madame Pobel Caroline  : caroline.pobel@bosphore.fr

1. Responsable de traitement et finalités de traitement :

BOSPHORE est le responsable de traitements de données personnelles réalisés pour les finalités suivantes :

 Finalités du traitement  Fondements juridiques
 Gestion des contrats et des commandes  L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime
 Gestion des relations avec les affiliés  L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime
 Gestion du programme de fidélité  L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime
 Réalisation d’enquêtes et de sondages  Notre intérêt légitime
 Gestion des avis clients  Notre intérêt légitime
 Prospection commerciale  Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation
 Réalisation de traitements statistiques  Notre intérêt légitime
 Gestion des demandes de contacts  Notre intérêt légitime
 Gestion des réclamations et des éventuels contentieux  L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime

2. Catégories de données collectées et sources :

BOSPHORE traite les catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, dénomination sociale, données RCS, etc.), les données de contact (adresse email, coordonnées postales, numéro de téléphone, etc.), les éléments de paiement et facturation, les éléments de vie professionnelle (fonction, adresse email professionnelle, etc).

Vos données sont collectées par BOSPHORE notamment en cas de demande faite directement sur le site Internet. Elles peuvent également avoir été transmises à BOSPHORE par ses partenaires commerciaux avec lesquels cette dernière contractualise (régies publicitaires etc.).

Les informations collectées par BOSPHORE et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires BOSPHORE pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

3. Destinataires des données :

Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles aux services suivant de BOSPHORE :

Direction Générale / Direction Financière / Direction Commerce / Direction de la Communication / Direction Marketing / Direction des Systèmes d’Information et aux Directions Commerciales de BOSPHORE.

Vos données personnelles pourront également être communiquées à des tiers (par exemple à des fins d’hébergement et de maintenance IT) dans le cadre des finalités précitées. Les sous-traitants agissant selon les instructions de BOSPHORE seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Si BOSPHORE a des partenaires localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas le niveau de protection adéquat en termes de protection des données personnelles, BOSPHORE s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter notre société pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.

4. Durée de conservation :

Les données personnelles traitées par BOSPHORE sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées conformément aux réglementations applicables. Par exemple :

  • Les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;
  • Les données afférentes aux clients sont conservées pendant la durée du contrat augmentée de la prescription.

5. Vos droits :

Vous disposez de droits conformément à la réglementation applicable :

  • Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles que BOSPHORE détient et qui vous concernent.
  • Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
  • Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de vos données, BOSPHORE pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
  • Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif.
  • Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
  • Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
  • Vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant, à tout moment, lorsque le traitement requiert votre consentement.
  • Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem. Les directives générales (concernant l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée) peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Les directives spécifiques sont à adresser à BOSPHORE.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante contact@bosphore.fr ou un courrier postal à l’attention de la société BOSPHORE, 33 quai ARLOING – 69009 LYON

Vous pouvez également – si vous le souhaitez –présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.

Protection de votre adresse e-mail :

BOSPHORE ne partage ni ne vend l’adresse e-mail du Client à des tiers. Elle n’est utilisée que pour assurer le traitement de sa commande, recevoir la newsletter BOSPHORE. Tous les mails de prospection directe au sens de l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques envoyés par BOSPHORE comportent un lien de désabonnement en bas de la page et/ou le client peut faire une demande de désinscription à la newsletter en écrivant à l’adresse contact@bosphore.fr

Droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement général (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le client peut demander l’accès, la modification, faire valoir son droit à la portabilité, faire supprimer toute donnée le concernant, demander la limitation du traitement de ses données et s’opposer au traitement de ses données en s’adressant à : contact@bosphore.fr sous réserve que cette suppression de données, limitation du traitement ou opposition au traitement n’ait pas pour conséquence l’impossibilité pour BOSPHORE de remplir ses obligations légales ou contractuelles.

Le client a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

Médiation : En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise au 04 78 66 82 95, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9 à 12h et 14 à 18h ou par courrier :  BOSPHORE, 33 Quai ARLOING – 69009 LYON

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