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EDITEUR DU SITE
SARL BOSPHORE au Capital de 58 000 € Siège social : 33 quai Arloing 69009 LYON France Courriel : contact@bosphore.fr RCS Lyon 478 110 026
SERVICE CLIENT
Par téléphone au +33 (0)4 78 66 82 95
Par courriel contact@bosphore.fr
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Philippe Birken
CONCEPT GÉNÉRAL DU SITE, ARBORESCENCE, ERGONOMIE, TEXTES
Agence BOSPHORE
CRÉATION GRAPHIQUE
Agence BOSPHORE
SITE INTERNET ET CONCEPTEUR DE LOGICIEL
Agence BOSPHORE
HÉBERGEMENT
FRANCE LINK
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La société Bosphore s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.bosphore.fr est Madame Pobel Caroline : caroline.pobel@bosphore.fr
1. Responsable de traitement et finalités de traitement :
BOSPHORE est le responsable de traitements de données personnelles réalisés pour les finalités suivantes :
Finalités du traitement | Fondements juridiques |
Gestion des contrats et des commandes | L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime |
Gestion des relations avec les affiliés | L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime |
Gestion du programme de fidélité | L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime |
Réalisation d’enquêtes et de sondages | Notre intérêt légitime |
Gestion des avis clients | Notre intérêt légitime |
Prospection commerciale | Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation |
Réalisation de traitements statistiques | Notre intérêt légitime |
Gestion des demandes de contacts | Notre intérêt légitime |
Gestion des réclamations et des éventuels contentieux | L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime |
2. Catégories de données collectées et sources :
BOSPHORE traite les catégories de données personnelles suivantes : les données d’identification (noms, prénoms, dénomination sociale, données RCS, etc.), les données de contact (adresse email, coordonnées postales, numéro de téléphone, etc.), les éléments de paiement et facturation, les éléments de vie professionnelle (fonction, adresse email professionnelle, etc).
Vos données sont collectées par BOSPHORE notamment en cas de demande faite directement sur le site Internet. Elles peuvent également avoir été transmises à BOSPHORE par ses partenaires commerciaux avec lesquels cette dernière contractualise (régies publicitaires etc.).
Les informations collectées par BOSPHORE et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires BOSPHORE pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.
3. Destinataires des données :
Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles aux services suivant de BOSPHORE :
Direction Générale / Direction Financière / Direction Commerce / Direction de la Communication / Direction Marketing / Direction des Systèmes d’Information et aux Directions Commerciales de BOSPHORE.
Vos données personnelles pourront également être communiquées à des tiers (par exemple à des fins d’hébergement et de maintenance IT) dans le cadre des finalités précitées. Les sous-traitants agissant selon les instructions de BOSPHORE seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Si BOSPHORE a des partenaires localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas le niveau de protection adéquat en termes de protection des données personnelles, BOSPHORE s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez contacter notre société pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
4. Durée de conservation :
Les données personnelles traitées par BOSPHORE sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées conformément aux réglementations applicables. Par exemple :
5. Vos droits :
Vous disposez de droits conformément à la réglementation applicable :
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante contact@bosphore.fr ou un courrier postal à l’attention de la société BOSPHORE, 33 quai ARLOING – 69009 LYON
Vous pouvez également – si vous le souhaitez –présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.
Protection de votre adresse e-mail :
BOSPHORE ne partage ni ne vend l’adresse e-mail du Client à des tiers. Elle n’est utilisée que pour assurer le traitement de sa commande, recevoir la newsletter BOSPHORE. Tous les mails de prospection directe au sens de l’article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques envoyés par BOSPHORE comportent un lien de désabonnement en bas de la page et/ou le client peut faire une demande de désinscription à la newsletter en écrivant à l’adresse contact@bosphore.fr
Droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement général (UE) n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le client peut demander l’accès, la modification, faire valoir son droit à la portabilité, faire supprimer toute donnée le concernant, demander la limitation du traitement de ses données et s’opposer au traitement de ses données en s’adressant à : contact@bosphore.fr sous réserve que cette suppression de données, limitation du traitement ou opposition au traitement n’ait pas pour conséquence l’impossibilité pour BOSPHORE de remplir ses obligations légales ou contractuelles.
Le client a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit, via l’URL suivant https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou soit, via courrier postal (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).
Médiation : En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise au 04 78 66 82 95, du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9 à 12h et 14 à 18h ou par courrier : BOSPHORE, 33 Quai ARLOING – 69009 LYON
DROITS À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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